Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026 · Version 2026-10
Cette politique explique comment sont traitées les données personnelles des personnes qui visitent arraigospain.com, demandent une démonstration ou utilisent l'espace privé des cabinets.
1. Responsable du traitement
Younes Sbai (NIF 08117733K), Calle Antonio Sedeño Cantos 4, 2.º D, 29640 Fuengirola (Málaga), España. Contact : info@arraigospain.com.
2. Quelles données, pourquoi et sur quelle base
| Demandes d'information ou de démonstration | Nom, cabinet, email, téléphone ou WhatsApp et contenu du message. Pour vous répondre et, si vous le demandez, organiser une démonstration. Base : mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD). |
|---|---|
| Compte du cabinet et de son équipe | Nom, email, fonction, accès et historique des actions dans l'espace (« qui a fait quoi »). Pour fournir le service, gérer les accès et la sécurité. Base : exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime à la sécurité du service (art. 6.1.f). |
| Vérification du cabinet | Raison sociale, CIF, adresse, coordonnées du responsable et document prouvant l'activité en immigration. Pour vérifier que celui qui publie un diagnostic est un vrai professionnel. Base : intérêt légitime à éviter les fraudes envers les personnes étrangères (art. 6.1.f) et exécution du contrat. |
| Facturation (quand le service est payant) | Données fiscales et de paiement. Base : obligation légale (art. 6.1.c). |
| Sécurité technique | Adresse IP, date et type de navigateur dans les journaux techniques. Pour prévenir les abus. Base : intérêt légitime (art. 6.1.f). |
Nous n'utilisons pas vos données pour la publicité de tiers, nous ne les vendons pas et nous ne faisons pas de profils commerciaux.
3. Durée de conservation
- Demandes d'information : jusqu'à 12 mois après le dernier contact si le service n'est pas souscrit.
- Compte et vérification : tant que le cabinet utilise le service, puis pendant les délais de prescription des responsabilités éventuelles.
- Données de facturation : les délais imposés par la réglementation fiscale et commerciale.
- Liens et sessions de connexion : 20 minutes et 30 jours ; journaux techniques : 12 mois maximum.
4. Qui peut voir les données
Elles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Nous utilisons des prestataires qui traitent les données pour notre compte, sous contrat :
| Supabase | Base de données et fichiers. Serveurs dans l'Union européenne. |
|---|---|
| Vercel | Hébergement du site et des fonctions. Exécution configurée dans l'Union européenne (Francfort). |
| Resend | Envoi des emails. Envoi depuis l'Union européenne (Irlande). |
| OVHcloud | Nom de domaine et redirection de l'email de contact. Union européenne. |
|---|---|
| Google (Gmail) | Boîte de réception des emails envoyés à info@arraigospain.com. |
Certaines de ces entreprises ont leur siège aux États-Unis. Lorsqu'un accès depuis l'extérieur de l'Espace économique européen est possible, le transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Si vous nous écrivez sur WhatsApp, ce service est fourni par WhatsApp/Meta selon ses propres conditions.
5. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, l'opposition, la limitation et la portabilité de vos données en écrivant à info@arraigospain.com. Vous pouvez aussi saisir l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
6. Sécurité
Les communications sont chiffrées (HTTPS), la connexion se fait par des liens à usage unique, sans mot de passe pouvant être volé, les sessions et les liens ne sont conservés que sous forme d'empreinte chiffrée, et les documents de vérification sont privés et accessibles uniquement à l'administration d'Arraigo Spain.