Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026 · Version 2026-10
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations sur le titulaire de ce site.
| Titulaire | Younes Sbai |
|---|---|
| NIF | 08117733K |
| Adresse | Calle Antonio Sedeño Cantos 4, 2.º D, 29640 Fuengirola (Málaga), España |
| info@arraigospain.com | |
| Site | www.arraigospain.com et ses sous-domaines (*.arraigospain.com) |
1. Objet
Arraigo Spain est un outil en ligne qui permet aux cabinets (gestorías) et aux professionnels de proposer à leurs futurs clients un diagnostic d'immigration indicatif à leur propre nom, puis de gérer les contacts reçus. Ce site présente le service et donne accès à l'espace privé des cabinets.
2. Diagnostics de chaque cabinet
Les diagnostics publiés à des adresses comme nom.arraigospain.com ou sur le domaine propre d'un cabinet sont proposés au nom de ce cabinet, qui est responsable de la relation avec ses futurs clients et des conseils qu'il leur donne. Arraigo Spain fournit uniquement la technologie.
3. Caractère indicatif
Les résultats du diagnostic sont une orientation générale fondée sur les réponses données et sur la réglementation en vigueur à la date de leur rédaction. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne garantissent l'obtention d'aucune autorisation. Chaque cas doit être étudié par un professionnel.
4. Propriété intellectuelle
Le design, les textes, le code et les éléments graphiques d'Arraigo Spain appartiennent à son titulaire ou sont utilisés sous licence. Leur reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite. Les noms, logos et contenus de chaque cabinet appartiennent à ce cabinet.
5. Responsabilité
Le titulaire veille à ce que les informations soient exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ni la disponibilité ininterrompue du site. Il n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels ce site renvoie.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est expliqué dans la politique de confidentialité et, pour les personnes qui font un diagnostic, dans la politique de confidentialité du diagnostic de chaque cabinet. L'usage des cookies est expliqué dans la politique de cookies.
7. Droit applicable
Ces mentions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige avec des consommateurs, les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi ; dans les autres cas, celles de Málaga.